Deux opérations se cachent derrière le mot « vendre son entreprise », et elles ne produisent pas les mêmes effets.
La cession d'un fonds de commerce transfère un ensemble d'éléments : la clientèle et l'enseigne, le droit au bail, le matériel, parfois les stocks. Elle ne transfère pas la société, qui subsiste entre les mains du cédant avec son passé. L'acquéreur reprend une activité, pas une personne morale, et les dettes nées avant la cession restent en principe celles du vendeur.
La cession de titres transfère les parts sociales ou les actions. L'entreprise continue, identique à elle-même, avec ses contrats, ses autorisations, ses salariés et son passé. C'est précisément le point : le repreneur hérite aussi des risques antérieurs, d'où l'importance de la garantie d'actif et de passif, qui organise contractuellement qui supporte quoi si un passé mal connu remonte à la surface.
Les formalités diffèrent. La cession d'un fonds de commerce obéit en zone OHADA à un régime de publicité destiné à protéger les créanciers du vendeur, qui disposent d'un délai pour s'opposer au paiement du prix ; le prix est souvent séquestré pendant cette période. La cession de titres suit les règles de la société et de ses statuts, où une clause d'agrément peut soumettre l'entrée d'un nouvel associé à l'accord des autres.
Le choix n'est donc pas seulement fiscal. Il dépend de ce qui fait la valeur de l'entreprise : si elle tient à des contrats intuitu personae ou à des autorisations difficiles à retransférer, la cession de titres évite de les rouvrir ; si le passé social ou fiscal est incertain, la cession d'actifs protège mieux l'acquéreur.
Il se tranche tôt. La structure de l'opération commande la lettre d'intention, l'étendue de la revue documentaire, la rédaction des garanties et le calendrier. La changer après avoir signé une lettre d'intention revient à recommencer.
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