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Des modèles rédigés pour les opérations régies par le droit OHADA. Aujourd'hui, la lettre d'intention se produit depuis une offre acceptée et la Conformité prépare l'accord de confidentialité. Les autres actes ouvriront après relecture par le conseil juridique. Chaque document produit est un projet : il en porte la mention et doit être relu par votre conseil.
Le service produit un projet de départ. Votre conseil le relit avant toute signature ; il ne constitue pas un avis juridique.
Vous choisissez le document adapté à l'étape de votre opération.
Qui agit · L'utilisateurLes variables de l'opération sont saisies et contrôlées : dates, montants en FCFA, parties.
Qui agit · L'utilisateurLe projet est généré en PDF, mention « projet » sur chaque page, version du modèle conservée.
Qui agit · DealPMEVotre conseil relit et adapte avant toute signature.
Qui agit · Votre conseilDemandez à un conseiller quels modèles sont ouverts aujourd'hui et comment les utiliser.
