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Catégorie	Ce qu'elle contient	Durée	Ensuite	Fondement
Journal réglementaire	Journal chaîné du périmètre réglementaire, consultations du registre et événements de dossier.	sans limite de durée	Conservé journal de preuve verrouillé : jamais vidé	Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Chaîne d'audit	Journal d'audit des actions sensibles (identifiants, action, résultat, corrélation), sans contenu confidentiel.	sans limite de durée	Conservé journal de preuve verrouillé : jamais vidé	Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Pièces d'identité et vérification d'identité (KYC)	Pièce d'identité déposée, nom légal chiffré, empreinte, décisions de revue d'identité.	5 ans après la fermeture du compte durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté conservé jusqu'au terme	Obligation légale et intérêt légitime de sécurité des transactions. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Comptes et identités des utilisateurs	Courriel, téléphone, nom, mot de passe haché, organisation et rôles d'un compte.	3 ans après la fermeture du compte durée à valider par le juriste	Rendu anonyme effaçable sur demande	Exécution du contrat d'utilisation. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Sessions et codes à usage unique	Empreinte de jeton, appareil, empreinte d'adresse, codes à usage unique de connexion et de vérification.	6 mois après la fin de validité durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté conservé jusqu'au terme	Intérêt légitime de sécurité. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Clés d'idempotence des requêtes	Réponse mémorisée d'une requête rejouée.	1 mois après la création durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté conservé jusqu'au terme	Intérêt légitime de fiabilité du service. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Invitations d'équipe	Adresse courriel invitée, rôle proposé, empreinte du lien.	6 mois après la fin de validité durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté effaçable sur demande	Exécution du service demandé par l'organisation. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Notifications dans l'espace	Notifications affichées à une personne, avec leurs paramètres.	1 an après la création durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté effaçable sur demande	Exécution du service. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Traces d'envoi de courriels et de SMS	Référence du fournisseur et dernière erreur d'envoi d'une alerte.	1 an après la création durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté effaçable sur demande	Intérêt légitime. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Conversations de l'assistant	Titre et messages de vos discussions avec l'assistant, chiffrés.	3 mois après la dernière activité durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté effaçable sur demande	Exécution du service demandé. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Demandes de support	Objet et échanges d'un billet de support.	3 ans après la clôture du dossier durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté conservé jusqu'au terme	Exécution du service de support. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Brouillons de dossiers abandonnés	Saisie en cours d'un dossier non transmis (raison sociale, numéro de registre).	6 mois après la dernière activité durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté effaçable sur demande	Exécution du service demandé. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Profils et candidatures de repreneurs	Pièce de capacité financière, thèse d'investissement, décisions de revue du profil.	3 ans après la fermeture du compte durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté conservé jusqu'au terme	Exécution du service et intérêt légitime de qualification. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Candidatures par métier : brouillons abandonnés	Réponses et pièces d'une candidature par métier jamais envoyée.	6 mois après la dernière activité durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté effaçable sur demande	Exécution du service demandé. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Candidatures par métier : candidatures retirées	Réponses, pièces, échanges et contrôles d'une candidature que vous avez retirée.	6 mois après le refus ou le retrait durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté effaçable sur demande	Exécution du service demandé. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Candidatures par métier : candidatures refusées	Réponses, pièces, échanges, contrôles et notes de la Conformité d'une candidature refusée.	2 ans après le refus ou le retrait durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté conservé jusqu'au terme	Intérêt légitime de justifier une décision. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Candidatures par métier : candidatures vérifiées échues ou révoquées	Réponses, pièces, échanges, contrôles et notes d'une candidature qui était vérifiée et qui a perdu sa validité.	3 ans après la fin de validité durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté conservé jusqu'au terme	Intérêt légitime de preuve. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Alertes enregistrées et preuves de consentement marketing	Critères d'une alerte enregistrée et date du consentement à être notifié.	3 ans après le retrait du consentement durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté effaçable sur demande	Consentement, retirable à tout moment. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Mesures d'usage	Consultations de dossiers et relevés de sonde.	760 jours après la création durée à valider par le juriste	Rendu anonyme effaçable sur demande	Intérêt légitime de mesure d'audience. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Abonnements, paiements et reçus	Abonnements souscrits, séances de paiement, notifications des fournisseurs de paiement, reçus numérotés.	10 ans après la création durée à valider par le juriste	Rendu anonyme conservé jusqu'au terme	Obligation légale comptable (droit comptable OHADA). AUDCIF (OHADA, 2017) : livres et pièces justificatives 10 ans. Source secondaire (vie-publique.sn), article non confirmé.
Usage des capacités de l'abonnement	Compteurs d'utilisation et journal des consommations (qui a consommé quoi).	760 jours après la création durée à valider par le juriste	Rendu anonyme effaçable sur demande	Exécution du contrat d'abonnement. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Messages entre profils	Messages échangés entre profils autour d'un dossier.	5 ans après la clôture du dossier durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté conservé jusqu'au terme	Intérêt légitime de preuve ; AUDCG : prescription de 5 ans entre commerçants (article 18, ancien numérotage, cité par la jurisprudence ; texte non relu).
Documents de la salle de données	Fichiers déposés, texte extrait, fragments de réunions.	3 mois après la clôture du dossier durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté conservé jusqu'au terme	Exécution du service demandé. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Métadonnées d'audit de la salle de données	Qui a consulté quoi, octrois d'accès, versions, marques, suspensions.	10 ans après la création durée à valider par le juriste	Conservé conservé jusqu'au terme	Intérêt légitime de preuve. AUDCG : prescription de 5 ans entre commerçants (article 18, ancien numérotage, cité par la jurisprudence ; texte non relu).
Preuves d'accords de confidentialité et de signature	Accords exécutés, instances, preuves de signature, préparations et dépôts d'accords.	10 ans après la création durée à valider par le juriste	Conservé conservé jusqu'au terme	Intérêt légitime de preuve et exécution du contrat. AUDCG : prescription de 5 ans entre commerçants (article 18, ancien numérotage, cité par la jurisprudence ; texte non relu).
Journaux de calcul de la rétrocession et revenus	Événements de frais, rapports trimestriels, relevés de rétrocession, écritures de revenus, clôtures de dossier.	10 ans après la création durée à valider par le juriste	Conservé conservé jusqu'au terme	Obligation légale comptable. AUDCIF (OHADA, 2017) : livres et pièces justificatives 10 ans. Source secondaire (vie-publique.sn), article non confirmé.
Dossiers de cession, pièces et intérêts	Dossiers de cession et de reprise, faits déclarés, pièces, valorisations, intérêts, certifications, mandats et conseils.	10 ans après la clôture du dossier durée à valider par le juriste	Conservé conservé jusqu'au terme	Exécution du contrat et intérêt légitime de preuve. AUDCG : prescription de 5 ans entre commerçants (article 18, ancien numérotage, cité par la jurisprudence ; texte non relu).
Événements, inscriptions et rendez-vous	Événements, inscriptions, réservations, rendez-vous de la diaspora, agenda.	3 ans après la création durée à valider par le juriste	Conservé conservé jusqu'au terme	Exécution du service demandé. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Fiches prestataires et demandes de services	Fiches de prestataires, publications, demandes de services et leurs échanges.	5 ans après la création durée à valider par le juriste	Conservé conservé jusqu'au terme	Exécution du service et intérêt légitime de preuve. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Journaux d'exploitation et de continuité	Sondes, fenêtres de maintenance, incidents, signaux, mesures, sauvegardes.	5 ans après la création durée à valider par le juriste	Conservé conservé jusqu'au terme	Intérêt légitime d'exploitation. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Historiques de réglages et de contenus	Historique des modifications de réglages, de contenus, de catalogue, de métiers, d'accès par profil et de fournisseurs de paiement.	10 ans après la création durée à valider par le juriste	Conservé conservé jusqu'au terme	Intérêt légitime de gouvernance. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Demandes des personnes, acquittements de notices, registre de conservation	Demandes d'accès, d'effacement, de rectification et d'opposition ; preuves d'acquittement des notices ; règles de conservation et journal des purges.	5 ans après la création durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté conservé jusqu'au terme	Obligation légale de respect des droits et intérêt légitime de preuve. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.

Nos engagements

Le contenu vidé n'est pas récupérable ; la trace de l'opération (quoi, quand, selon quelle règle) reste, sans jamais contenir de donnée personnelle.
Un blocage juridique suspend toute purge qui toucherait la personne, l'organisation ou le dossier concernés.
Les journaux réglementaires chaînés et le journal d'audit ne sont jamais purgés : ils prouvent, ils ne contiennent pas vos documents.

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Vos droits

Combien de temps, et pourquoi

Catégorie	Ce qu'elle contient	Durée	Ensuite	Fondement
Journal réglementaire	Journal chaîné du périmètre réglementaire, consultations du registre et événements de dossier.	sans limite de durée	Conservé journal de preuve verrouillé : jamais vidé	Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Chaîne d'audit	Journal d'audit des actions sensibles (identifiants, action, résultat, corrélation), sans contenu confidentiel.	sans limite de durée	Conservé journal de preuve verrouillé : jamais vidé	Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Pièces d'identité et vérification d'identité (KYC)	Pièce d'identité déposée, nom légal chiffré, empreinte, décisions de revue d'identité.	5 ans après la fermeture du compte durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté conservé jusqu'au terme	Obligation légale et intérêt légitime de sécurité des transactions. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Comptes et identités des utilisateurs	Courriel, téléphone, nom, mot de passe haché, organisation et rôles d'un compte.	3 ans après la fermeture du compte durée à valider par le juriste	Rendu anonyme effaçable sur demande	Exécution du contrat d'utilisation. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Sessions et codes à usage unique	Empreinte de jeton, appareil, empreinte d'adresse, codes à usage unique de connexion et de vérification.	6 mois après la fin de validité durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté conservé jusqu'au terme	Intérêt légitime de sécurité. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Clés d'idempotence des requêtes	Réponse mémorisée d'une requête rejouée.	1 mois après la création durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté conservé jusqu'au terme	Intérêt légitime de fiabilité du service. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Invitations d'équipe	Adresse courriel invitée, rôle proposé, empreinte du lien.	6 mois après la fin de validité durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté effaçable sur demande	Exécution du service demandé par l'organisation. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Notifications dans l'espace	Notifications affichées à une personne, avec leurs paramètres.	1 an après la création durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté effaçable sur demande	Exécution du service. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Traces d'envoi de courriels et de SMS	Référence du fournisseur et dernière erreur d'envoi d'une alerte.	1 an après la création durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté effaçable sur demande	Intérêt légitime. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Conversations de l'assistant	Titre et messages de vos discussions avec l'assistant, chiffrés.	3 mois après la dernière activité durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté effaçable sur demande	Exécution du service demandé. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Demandes de support	Objet et échanges d'un billet de support.	3 ans après la clôture du dossier durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté conservé jusqu'au terme	Exécution du service de support. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Brouillons de dossiers abandonnés	Saisie en cours d'un dossier non transmis (raison sociale, numéro de registre).	6 mois après la dernière activité durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté effaçable sur demande	Exécution du service demandé. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Profils et candidatures de repreneurs	Pièce de capacité financière, thèse d'investissement, décisions de revue du profil.	3 ans après la fermeture du compte durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté conservé jusqu'au terme	Exécution du service et intérêt légitime de qualification. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Candidatures par métier : brouillons abandonnés	Réponses et pièces d'une candidature par métier jamais envoyée.	6 mois après la dernière activité durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté effaçable sur demande	Exécution du service demandé. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Candidatures par métier : candidatures retirées	Réponses, pièces, échanges et contrôles d'une candidature que vous avez retirée.	6 mois après le refus ou le retrait durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté effaçable sur demande	Exécution du service demandé. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Candidatures par métier : candidatures refusées	Réponses, pièces, échanges, contrôles et notes de la Conformité d'une candidature refusée.	2 ans après le refus ou le retrait durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté conservé jusqu'au terme	Intérêt légitime de justifier une décision. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Candidatures par métier : candidatures vérifiées échues ou révoquées	Réponses, pièces, échanges, contrôles et notes d'une candidature qui était vérifiée et qui a perdu sa validité.	3 ans après la fin de validité durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté conservé jusqu'au terme	Intérêt légitime de preuve. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Alertes enregistrées et preuves de consentement marketing	Critères d'une alerte enregistrée et date du consentement à être notifié.	3 ans après le retrait du consentement durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté effaçable sur demande	Consentement, retirable à tout moment. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Mesures d'usage	Consultations de dossiers et relevés de sonde.	760 jours après la création durée à valider par le juriste	Rendu anonyme effaçable sur demande	Intérêt légitime de mesure d'audience. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Abonnements, paiements et reçus	Abonnements souscrits, séances de paiement, notifications des fournisseurs de paiement, reçus numérotés.	10 ans après la création durée à valider par le juriste	Rendu anonyme conservé jusqu'au terme	Obligation légale comptable (droit comptable OHADA). AUDCIF (OHADA, 2017) : livres et pièces justificatives 10 ans. Source secondaire (vie-publique.sn), article non confirmé.
Usage des capacités de l'abonnement	Compteurs d'utilisation et journal des consommations (qui a consommé quoi).	760 jours après la création durée à valider par le juriste	Rendu anonyme effaçable sur demande	Exécution du contrat d'abonnement. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Messages entre profils	Messages échangés entre profils autour d'un dossier.	5 ans après la clôture du dossier durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté conservé jusqu'au terme	Intérêt légitime de preuve ; AUDCG : prescription de 5 ans entre commerçants (article 18, ancien numérotage, cité par la jurisprudence ; texte non relu).
Documents de la salle de données	Fichiers déposés, texte extrait, fragments de réunions.	3 mois après la clôture du dossier durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté conservé jusqu'au terme	Exécution du service demandé. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Métadonnées d'audit de la salle de données	Qui a consulté quoi, octrois d'accès, versions, marques, suspensions.	10 ans après la création durée à valider par le juriste	Conservé conservé jusqu'au terme	Intérêt légitime de preuve. AUDCG : prescription de 5 ans entre commerçants (article 18, ancien numérotage, cité par la jurisprudence ; texte non relu).
Preuves d'accords de confidentialité et de signature	Accords exécutés, instances, preuves de signature, préparations et dépôts d'accords.	10 ans après la création durée à valider par le juriste	Conservé conservé jusqu'au terme	Intérêt légitime de preuve et exécution du contrat. AUDCG : prescription de 5 ans entre commerçants (article 18, ancien numérotage, cité par la jurisprudence ; texte non relu).
Journaux de calcul de la rétrocession et revenus	Événements de frais, rapports trimestriels, relevés de rétrocession, écritures de revenus, clôtures de dossier.	10 ans après la création durée à valider par le juriste	Conservé conservé jusqu'au terme	Obligation légale comptable. AUDCIF (OHADA, 2017) : livres et pièces justificatives 10 ans. Source secondaire (vie-publique.sn), article non confirmé.
Dossiers de cession, pièces et intérêts	Dossiers de cession et de reprise, faits déclarés, pièces, valorisations, intérêts, certifications, mandats et conseils.	10 ans après la clôture du dossier durée à valider par le juriste	Conservé conservé jusqu'au terme	Exécution du contrat et intérêt légitime de preuve. AUDCG : prescription de 5 ans entre commerçants (article 18, ancien numérotage, cité par la jurisprudence ; texte non relu).
Événements, inscriptions et rendez-vous	Événements, inscriptions, réservations, rendez-vous de la diaspora, agenda.	3 ans après la création durée à valider par le juriste	Conservé conservé jusqu'au terme	Exécution du service demandé. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Fiches prestataires et demandes de services	Fiches de prestataires, publications, demandes de services et leurs échanges.	5 ans après la création durée à valider par le juriste	Conservé conservé jusqu'au terme	Exécution du service et intérêt légitime de preuve. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Journaux d'exploitation et de continuité	Sondes, fenêtres de maintenance, incidents, signaux, mesures, sauvegardes.	5 ans après la création durée à valider par le juriste	Conservé conservé jusqu'au terme	Intérêt légitime d'exploitation. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Historiques de réglages et de contenus	Historique des modifications de réglages, de contenus, de catalogue, de métiers, d'accès par profil et de fournisseurs de paiement.	10 ans après la création durée à valider par le juriste	Conservé conservé jusqu'au terme	Intérêt légitime de gouvernance. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.
Demandes des personnes, acquittements de notices, registre de conservation	Demandes d'accès, d'effacement, de rectification et d'opposition ; preuves d'acquittement des notices ; règles de conservation et journal des purges.	5 ans après la création durée à valider par le juriste	Contenu vidé et daté conservé jusqu'au terme	Obligation légale de respect des droits et intérêt légitime de preuve. Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, art. 16 et 53 : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ; aucune durée chiffrée n'est fixée par la loi.

Nos engagements

Le contenu vidé n'est pas récupérable ; la trace de l'opération (quoi, quand, selon quelle règle) reste, sans jamais contenir de donnée personnelle.

Un blocage juridique suspend toute purge qui toucherait la personne, l'organisation ou le dossier concernés.

Les journaux réglementaires chaînés et le journal d'audit ne sont jamais purgés : ils prouvent, ils ne contiennent pas vos documents.