Le Playbook de la LOI au Closing

DealPME peut organiser la version, les tâches et la preuve ; il ne détermine pas seul quels documents juridiques sont requis.

Gate 4 : Financement : passer du « financement disponible » au « financement tirable »

Vérifier : equity disponible, conditions de dette, KYC/AML, sûretés, documents corporate, conditions de tirage, change, comptes bancaires, signataires et timing. Une lettre d'intérêt bancaire n'est pas une preuve que les fonds seront disponibles au closing.

Gate 5 : Conditions suspensives et approbations

Chaque CP doit comporter : texte exact, source contractuelle, propriétaire, date cible, preuve attendue, reviewer, statut et conséquence en cas de non-satisfaction.

Statuts recommandés : NOT_STARTED, IN_PROGRESS, EVIDENCE_RECEIVED, UNDER_REVIEW, SATISFIED, WAIVED_BY_AUTHORISED_PARTY, FAILED, NOT_APPLICABLE.

Gate 6 : Corporate approvals et formalités

Dans l'espace OHADA, la société, la forme sociale et la structure de l'opération déterminent les décisions, formalités et publicités nécessaires. L'AUSCGIE organise la vie des sociétés, transformations, fusions, scissions, apports partiels d'actifs, dissolution et autres formalités. Le conseil juridique doit traduire le contrat en closing checklist spécifique.

Gate 7 : Funds flow

Créer un funds-flow memo distinct du contrat : payeur, bénéficiaire, devise, banque, compte vérifié, montant, frais, retenues, dette remboursée, séquestre partenaire éventuel, ordre des virements et confirmation attendue.

Règle DealPME : les fonds ne sont pas détenus par DealPME dans le périmètre gouverné. Tout séquestre ou settlement doit être assuré par un partenaire habilité sous gate applicable.

Gate 8 : Signing / Completion

Le signing call ou completion meeting doit utiliser une checklist unique. Les signatures, résolutions, preuves de fonds, confirmations bancaires et actes remis doivent être horodatés et liés à la version finale.

Gate 9 : Post-closing proof

Le dossier final doit distinguer :

1. preuve contractuelle, documents exécutés ;
2. preuve financière, confirmations de flux ;
3. preuve corporate, décisions et formalités ;
4. preuve opérationnelle, pouvoirs, accès, banques, assurances, systèmes ;
5. preuve de résultat DealPME, closing déclaré/validé selon gouvernance.

Closing command centre

Stop conditions

• final price mechanics unresolved ;
• financing not drawable ;
• material CP failed without authorised waiver ;
• bank details not independently verified ;
• final documents inconsistent ;
• legal approval missing ;
• material diligence issue without agreed treatment ;
• attempt to route funds through an unapproved channel.

Day-1 handover

Closing n'est pas la fin du risque. Avant completion, préparer : signatories, payroll, banking, customer/supplier communication, key employee retention, system access, insurance, cash reporting, board calendar and first-30-day priorities.

Mapping DealPME

P14 porte l'offre/LOI et la documentation, P15 la diligence et les points ouverts, P16 le statut de réalisation, P19 les projets de documents sous contrôle professionnel, P24 la preuve de résultat et les éléments financiers autorisés. Les décisions d'acceptation, de poursuite, de waiver et de réalisation appartiennent aux parties ou professionnels désignés.

Sources et limites

La checklist de closing doit être adaptée au pays, à la forme de société, au type d'opération, au financement et au contrat. Ce playbook fournit la structure de gouvernance du closing ; il ne remplace pas la closing checklist juridique du conseil.

Cette ressource explique ; elle ne constitue ni un conseil juridique, fiscal ou financier, ni une évaluation formelle. Faites valider votre situation par un professionnel.